J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage

NOR : AGRG0100322A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90/429 du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine, modifiée en dernier lieu par la décision 2000/39/CE de la Commission du 16 décembre 1999 ;
Vu le nouveau code rural, et notamment les articles L. 221-1, L. 221-2 et L. 653-5 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les annexes I, II, III de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.


Art. 2. - La délivrance et l'utilisation des modèles de document sanitaire d'accompagnement établis en application de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé sont autorisées durant un délai maximal de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.


Art. 3. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2001.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
A. Bosche-Lenoir


A N N E X E I
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE
DIRECTION GENERALE
DE L'ALIMENTATION

DEPARTEMENT ....................
Maladie d'Aujeszky
Document sanitaire d'accompagnement des porcs d'élevage (*)
A N N E X E I

Nom et adresse de l'élevage : .................... ....................
Numéro EDE : ....................
Nom du vétérinaire sanitaire de l'élevage : ....................
Date de la visite sanitaire du vétérinaire : ....................
Les porcs d'élevage accompagnés du présent document et identifiés au numéro de l'élevage mentionné ci-dessus ne sont pas vaccinés contre la maladie d'Aujeszky et sont nés d'animaux non vaccinés.
L'exploitation désignée ci-dessus est susceptible (1) n'est pas susceptible (1) de diffuser des verrats destinés à un centre d'insémination artificielle.
Signature du vétérinaire sanitaire

I-A. - L'exploitation désignée ci-dessus est susceptible de diffuser des verrats destinés à un centre d'insémination artificielle et satisfait aux conditions suivantes (1) :
L'exploitation désignée ci-dessus n'est pas située dans une zone de restriction établie en raison de l'apparition d'une maladie chez les porcs domestiques (1) ;
Aucun animal vacciné contre la fièvre aphteuse n'était présent dans cette exploitation dans les douze mois précédents (1) ;
Le cheptel porcin est indemne de brucellose au sens du code zoosanitaire international de l'OIE (1) ;
Aucune manifestation clinique, sérologique ou virologique de la maladie d'Aujeszky n'a été décelée au cours des douze mois précédents (1),
ou
I-B. - Les mentions précitées sont sans objet (1).
....................
II. - Aucune réaction sérologique imputable à une infection par le virus de la maladie d'Aujeszky n'a été constatée lors du ou des dépistages sérologiques effectués sur un échantillon composé :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2001 page 4071 à 4073

Le dernier contrôle à l'égard de la peste porcine classique a été effectué sur .................... ,
prélèvements le ....................
Le présent certificat est valable jusqu'au (2) : ....................
Date ....................
Cachet officiel et signature
du directeur des services vétérinaires

(1) Rayer la ou les mentions inutiles.
(2) Date en toutes lettres.
(*) Document à conserver deux ans au moins avec les bordereaux de livraison correspondants.
A N N E X E I I
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE
DIRECTION GENERALE
DE L'ALIMENTATION

DEPARTEMENT ....................
Maladie d'Aujeszky
Document sanitaire d'accompagnement des porcs d'élevage (*)
A N N E X E I I

Nom et adresse de l'élevage : .................... ....................
Numéro EDE : ....................
Nom du vétérinaire sanitaire de l'élevage : ....................
Date de la visite sanitaire du vétérinaire : ....................
Les porcs d'élevage accompagnés du présent document et identifiés au numéro de l'élevage mentionné ci-dessus ne sont pas vaccinés contre la maladie d'Aujeszky et sont nés d'animaux vaccinés.
L'exploitation désignée ci-dessus est susceptible (1) n'est pas susceptible (1) de diffuser des verrats destinés à un centre d'insémination artificielle.
Signature du vétérinaire sanitaire

I-A. - L'exploitation désignée ci-dessus est susceptible de diffuser des verrats destinés à un centre d'insémination artificielle et satisfait aux conditions suivantes (1) :
L'exploitation désignée ci-dessus n'est pas située dans une zone de restriction établie en raison de l'apparition d'une maladie chez les porcs domestiques (1) ;
Aucun animal vacciné contre la fièvre aphteuse n'était présent dans cette exploitation dans les douze mois précédents (1) ;
Le cheptel porcin est indemne de brucellose au sens du code zoosanitaire international de l'OIE (1) ;
Aucune manifestation clinique, sérologique ou virologique de la maladie d'Aujeszky n'a été décelée au cours des douze mois précédents (1),
ou
I-B. - Les mentions précitées sont sans objet (1).
....................
II. - Aucune réaction sérologique imputable à une infection par le virus de la maladie d'Aujeszky n'a été constatée lors du ou des dépistages sérologiques effectués sur un échantillon composé :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2001 page 4071 à 4073

Le dernier contrôle à l'égard de la peste porcine classique a été effectué sur .................... ,
prélèvements le ....................
Le présent certificat est valable jusqu'au (2) : ....................
Date ....................
Cachet officiel et signature
du directeur des services vétérinaires
(1) Rayer la ou les mentions inutiles.
(2) Date en toutes lettres.
(*) Document à conserver deux ans au moins avec les bordereaux de livraison correspondants.
A N N E X E I I I
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE
DIRECTION GENERALE
DE L'ALIMENTATION

DEPARTEMENT ....................
Maladie d'Aujeszky
Document sanitaire d'accompagnement des porcs d'élevage (*)
A N N E X E I I I

Nom et adresse de l'élevage : .................... ....................
Numéro EDE : ....................
Nom du vétérinaire sanitaire de l'élevage : ....................
Date de la visite sanitaire du vétérinaire : ....................
Les porcs d'élevage accompagnés du présent document et identifiés au numéro de l'élevage mentionné ci-dessus sont vaccinés contre la maladie d'Aujeszky, à l'exception de ceux n'ayant pas l'âge requis pour être vaccinés.
L'exploitation désignée ci-dessus est susceptible (1) n'est pas susceptible (1) de diffuser des verrats destinés à un centre d'insémination artificielle.
Signature du vétérinaire sanitaire

I-A. - L'exploitation désignée ci-dessus est susceptible de diffuser des verrats destinés à un centre d'insémination artificielle et satisfait aux conditions suivantes (1) :
L'exploitation désignée ci-dessus n'est pas située dans une zone de restriction établie en raison de l'apparition d'une maladie chez les porcs domestiques (1) ;
Aucun animal vacciné contre la fièvre aphteuse n'était présent dans cette exploitation dans les douze mois précédents (1) ;
Le cheptel porcin est indemne de brucellose au sens du code zoosanitaire international de l'OIE (1) ;
Aucune manifestation clinique, sérologique ou virologique de la maladie d'Aujeszky n'a été décelée au cours des douze mois précédents (1),
ou
I-B. - Les mentions précitées sont sans objet (1).
....................
II. - Aucune réaction sérologique imputable à une infection par le virus de la maladie d'Aujeszky n'a été constatée lors du ou des dépistages sérologiques effectués sur un échantillon composé :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2001 page 4071 à 4073

Le dernier contrôle à l'égard de la peste porcine classique a été effectué sur .................... ,
prélèvements le ....................
Le présent certificat est valable jusqu'au (2) : ....................
Date ....................
Cachet officiel et signature
du directeur des services vétérinaires

(1) Rayer la ou les mentions inutiles.
(2) Date en toutes lettres.
(*) Document à conserver deux ans au moins avec les bordereaux de livraison correspondants.